Conditions générales de vente
1. Vendeur
Aline RE, micro-entrepreneure établie à Velaux (13540), France.
SIRET : 927 754 473 00019.
Activité : création artisanale de reliefs cartographiques en bois et résine époxy.
2. Produits
Atelier REZAL conçoit et fabrique des cartes en relief sur mesure (bois découpé au laser CO₂, résine époxy teintée). Chaque pièce est unique, fabriquée à la main après validation d'un bon à tirer (BAT) par le client.
3. Commande et bon à tirer
La passation de commande s'effectue en deux étapes :
- Le client compose sa carte sur l'outil en ligne et soumet une demande de BAT (gratuite, sans engagement).
- Aline RE renvoie un BAT (rendu visuel + devis chiffré) sous 48 h ouvrées. Le contrat se forme à la réception du paiement consécutif à la validation du BAT.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Atelier REZAL bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et intégrés au devis BAT en fonction du pays de destination.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement Alma(Alma SAS), au comptant (1×). Aucune donnée bancaire n'est conservée par Atelier REZAL.
Atelier REZAL propose également le paiement en plusieurs fois (2×, 3× ou 4×)via Alma. Ce mode de règlement est une facilité de paiement d'une durée inférieure à trois mois, soumise à l'acceptation du dossier par Alma et aux mentions ci-après (reproduites conformément aux conditions d'Alma) :
Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
Des frais pourront être facturés par Alma.
Tout refus d'octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d'achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l'Acheteur accepte de payer comptant le montant de l'achat.
En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l'intermédiaire d'Alma. Si le produit vous a d'ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
Pour toute réclamation relative au paiement en plusieurs fois, Alma met à disposition une page dédiée : help.almapay.com.
6. Délai de fabrication et livraison
La fabrication démarre à réception du paiement. Délai estimatif : 2 à 3 semaines selon le format. Les grandes pièces (61×91 et 70×100 cm) demandent un temps de séchage de la résine plus long.
La livraison est assurée par un transporteur partenaire (La Poste, Colissimo). Le délai d'acheminement varie de 2 à 14 jours selon la destination.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Toutes les pièces REZAL entrent dans cette catégorie : chaque carte est conçue spécifiquement à partir de la composition validée dans le BAT.
Cette absence de droit de rétractation est portée à la connaissance du client avant validation du paiement et acceptation du BAT.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute non-conformité doit être signalée via le formulaire de contact dans les meilleurs délais après réception.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit (article R.631-3 du Code de la consommation).
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.